Conditions générales d’utilisation

Site : https://anima42.fr/
Dernière mise à jour : 19/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://anima42.fr/ (ci-après « le Site »).

En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

ANIMA 42 – La Maison des Animaux
Association loi 1901
Siège social : 5 et 7 arcades, 42000 Saint-Étienne (France)
Email : contact@anima42.fr
Téléphone : 06 06 66 46 54

Directeur de la publication : Le/La Président(e) de l’association.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’association s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas :

• d’interruption temporaire pour maintenance,

• de dysfonctionnement technique,

• de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site de manière conforme à la législation française,

• ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,

• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site,

• ne pas utiliser les formulaires à des fins abusives ou malveillantes.

Tout comportement contraire pourra entraîner des mesures appropriées, y compris un signalement aux autorités compétentes si nécessaire.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’association, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite.

Les photographies des animaux publiées sur le Site restent la propriété exclusive de l’association ou de leurs auteurs.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

ANIMA 42 ne peut être tenue responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites externes.

7. Formulaires et communications

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires (contact, adoption, dons, bénévolat, newsletter).

Toute utilisation abusive (messages injurieux, diffamatoires ou frauduleux) pourra entraîner un refus de traitement.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

8. Responsabilité

L’association met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L’association ne saurait être tenue responsable :

• d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site,

• d’un problème technique indépendant de sa volonté,

• d’une mauvaise interprétation des informations publiées.

9. Modification des CGU

ANIMA 42 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.